Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par la SAS Xentrick Sports Freestyle, dont le siège est situé 8 rue Général Chanzy, Résidence le Marly – Bâtiment 9 – 26000 Valence, immatriculée au RCS de Romans, ci-après dénommée « Xentrick ».

Les prestations sont commercialisées sous différentes marques commerciales (Xentrick et Danomic Animation) détenues par la SAS Xentrick, sans création de personne morale distincte, et relèvent juridiquement de la même entité.

1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la SAS Xentrick Sports Freestyle et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations suivantes (liste non exhaustive) : spectacles et shows de sports urbains, performances artistiques, arts insolites, animations événementielles, animations musicales, DJ, concerts, karaoké, quiz, animation micro, initiations, ateliers, animations pédagogiques, prestations techniques et logistiques annexes

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2 – PRIX

Un devis valable 30 jours est proposé au client, récapitulant l’intervention, les contraintes et besoins techniques connus ainsi que les présentes CGV. La signature du devis vaut acceptation contractuelle de l’ensemble des éléments. Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec TVA. La signature du devis vaut formation ferme et définitive du contrat, indépendamment du versement d’un acompte lorsque celui-ci n’est pas exigé.

Les prestations ne comprennent pas les frais liés à la diffusion de musique en public (SACEM, SACD, SPRE, autres organismes compétents ou concernés). Ces démarches et coûts sont à la charge exclusive du Client, qui garantit l’obtention des autorisations nécessaires. Xentrick intervient exclusivement en qualité de prestataire et n’est pas organisateur de l’événement au sens de la réglementation relative aux droits de diffusion musicale.

Xentrick se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.

3 – ESCOMPTE, RABAIS ET RISTOURNES

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Les tarifs tiennent compte, le cas échéant, des rabais et ristournes liés à la prise en charge par le Client de certaines prestations précisées au devis.

4 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Sous réserve des précisions mentionnées au devis, la réservation d’une prestation peut donner lieu au versement d’un acompte de 30 % ou 50 % du montant total TTC selon la nature de la prestation et le statut du client (particulier, association, entreprise). Les collectivités publiques sont dispensées d’acompte. 

Le montant exact de l’acompte est indiqué au devis et conditionne la réservation ferme de la date. En l’absence de versement de l’acompte demandé dans le délai indiqué au devis, la SAS Xentrick se réserve le droit de considérer la réservation comme non confirmée et de libérer la date sans indemnité. Par exception, la SAS Xentrick peut dispenser certains clients du versement d’un acompte ; dans ce cas, la mention expresse figurant au devis et la signature du client vaut confirmation ferme et définitive de la réservation.

Lorsque plusieurs demandes concernent une même date, la réservation est attribuée au premier devis signé accompagné de l’acompte correspondant reçu par la SAS Xentrick. La mise sous option d’une date ne confère aucun droit exclusif tant que la réservation n’est pas confirmée. Tant que l’acompte n’est pas reçu, la date demeure disponible et peut être attribuée à un autre client.

Les factures sont payables par virement à réception au plus tard à l’achèvement des prestations, ou sous 30 jours pour les collectivités publiques.

5 – INTÉRÊTS DE RETARD

Toute somme non réglée à échéance produira de plein droit des intérêts de retard calculés au triple du taux d’intérêt légal annuel en vigueur, majoré de 10 %. Les pénalités sont exigibles sans rappel préalable.

6 – INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE RECOUVREMENT

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due pour tout retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, il sera ajouté une indemnisation complémentaire sur justification.

7 – RÉALISATION DE LA PRESTATION

La prestation est réalisée sur le lieu indiqué au devis signé, selon les prestations, besoins et contraintes techniques mentionnées au devis et/ou l’éventuelle Fiche Technique fournie en amont.

Adaptations et imprévus

En cas d’imprévu, d’impondérable, d’indisponibilité d’intervenant, de contrainte technique, de sécurité ou d’organisation indépendante de la volonté de la SAS Xentrick, celle-ci pourra adapter le contenu de la prestation afin d’en permettre la réalisation.

Cette adaptation pourra notamment consister à remplacer un intervenant, une animation ou un spectacle par un autre, dès lors que la prestation de substitution présente une finalité similaire, un niveau qualitatif comparable, une durée globale équivalente et préserve l’objet essentiel du contrat ainsi que l’équilibre économique de la prestation. L’appréciation du caractère équivalent s’effectue au regard de la prestation globale et non d’un élément isolé.

Dans ces conditions, l’adaptation constitue l’exécution normale du contrat. Le refus du Client d’accepter cette adaptation équivaut alors à une annulation de sa part et entraîne l’application des conditions d’annulation prévues aux présentes CGV.

En revanche, si la modification affecte substantiellement la nature globale de la prestation convenue, une réduction proportionnée du prix sera déterminée afin de tenir compte de la différence objective entre la prestation initialement prévue et celle effectivement réalisée, sans pouvoir entraîner l’annulation globale de la prestation sauf accord exprès des parties.

Intempéries

En cas d’intempéries mettant en jeu la sécurité des intervenants, du public ou l’intégrité du matériel et sans possibilité de repli dans un lieu abrité adapté aux conditions techniques, la SAS Xentrick se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler les prestations. Dans ce cas, dès lors que la prestation n’a pu être exécutée après mobilisation des moyens humains et matériels nécessaires indépendamment de la volonté de la société, les sommes prévues au devis restent dues.
Les parties pourront convenir dans un second temps d’une reprogrammation des interventions qui fera l’objet d’un nouveau devis. La réalisation des prestations dans un lieu de repli devra être étudiée au moins 12h avant l’heure prévue de démarrage des activités.

Accès internet

Certaines prestations nécessitent une connexion internet de qualité pour assurer la bonne conduite de la prestation et le meilleur confort aux participants. En cas d’absence de wifi ou d’insuffisance de réseau, Xentrick ne saurait être tenue pour responsable des dégradations de service constatées lorsqu’elles résultent de conditions techniques extérieures malgré la mise en œuvre de moyens raisonnables par la société.

Communication et visibilité

Dans le cadre de la réalisation de la prestation, la SAS Xentrick est autorisée à faire apparaître ses marques commerciales et celles de ses partenaires par tout moyen raisonnable de communication sur le lieu de l’événement (ex. : banderoles, oriflammes, supports visuels, annonces micro ou supports promotionnels).

Cette visibilité devra rester compatible avec la nature de l’événement et le règlement du lieu d’accueil, et ne pas porter atteinte aux engagements contractuels d’exclusivité expressément signalés par l’Organisateur avant la signature du devis. À défaut d’opposition écrite avant la signature du devis, cette autorisation est réputée acceptée.

Vente de produits dérivés

La SAS Xentrick, ses intervenants et ses partenaires sont autorisés à proposer à la vente des produits dérivés (goodies) liés aux activités présentées (textiles, accessoires, supports promotionnels ou souvenirs) dans le cadre de l’événement.

Cette vente constitue une activité accessoire à la prestation artistique et reste sous la responsabilité exclusive de la partie qui en assure la commercialisation.

Elle s’effectue dans le respect du règlement du lieu d’accueil et sous réserve de l’absence d’exclusivité commerciale préalablement signalée par l’Organisateur avant la signature du devis. À défaut d’opposition écrite avant la signature du devis, cette autorisation est réputée acceptée.

8 – ANNULATION

Toute annulation du fait du Client, hors cas reconnus de force majeure, entraînera le versement à la SAS Xentrick d’une indemnité compensatrice destinée à réparer le préjudice subi, calculée comme suit :

• Annulation notifiée plus de 60 jours avant la date d’intervention : indemnité forfaitaire de 50 % du montant total TTC de la prestation indiquée au devis.
• Annulation notifiée 60 jours ou moins avant la date d’intervention : indemnité forfaitaire de 100 % du montant total TTC de la prestation indiquée au devis.

Cette indemnité constitue une évaluation anticipée du préjudice résultant de l’immobilisation de la date et de la mobilisation des moyens humains et matériels.

À cette indemnité s’ajoutent exclusivement les frais engagés non récupérables, sur présentation de justificatifs, notamment : déplacements, hébergements, transports, locations techniques, réservations, logistique, sous-traitance, moyens humains mobilisés, frais administratifs et de préparation.

Tout report de l’intervention à une date ultérieure pourra être négocié en fonction des disponibilités de la SAS Xentrick et de ses éventuels sous-traitants.

9 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la SAS Xentrick ne pourra être mise en ouvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

10 – TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. Le Client est invité à adresser sa réclamation par écrit à la SAS Xentrick afin qu’une solution puisse être étudiée dans les meilleurs délais.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable :

Pour les clients consommateurs : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, ils pourront saisir, au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où ils demeuraient au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les clients professionnels uniquement : Le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du siège de la SAS Xentrick.